Les frais de séjour

Le paiement des frais de séjour s'effectuera, à réception de la facture relative à votre séjour, auprès du

Receveur Percepteur du Centre Hospitalier,

Rue du Montal - 42110 FEURS

de 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 30,

du lundi au vendredi (CCP Lyon n° 9001 - 96 X 038)

Si vous êtes pris en charge à 80 %

Vous devez payer les 20 % du ticket modérateur et le forfait journalier (contribution aux frais d'hébergement instaurée par la loi du 19 janvier 1983 - jour de sortie compris ). Votre mutuelle assure la prise en charge du ticket modérateur, et du forfait journalier sous certaines conditions.

Si vous êtes pris en charge à 100 %

(situation d'exonération du ticket modérateur), vous paierez seulement le forfait journalier, sauf si votre mutuelle en assure la prise en charge ou si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Accident du travail ou maladie professionnelle
• Hospitalisation incomplète
• Article 115 du Code des pensions militaires (invalides et victimes de guerre)
• Femme enceinte, à partir du 1er jour du 6ème mois
• Nouveau-né pendant les 30 jours suivant sa naissance (séjour en maternité ou en unité de surveillance, si l'état de l'enfant le nécessite)
• Enfant reconnu handicapé par la C.D.E.S. (Commission Départementale d'Education Spéciale)

Si vous ne bénéficiez d’aucun régime de protection sociale

L’assistante sociale de la PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé) vous aidera dans les démarches pour vous permettre de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle. Vous pouvez la joindre au poste 5494.

Si vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.)

Comme pour une prise en charge à 80 %, vous devez payer les 20 % du ticket modérateur et le forfait journalier.

La CMU complémentaire vous évite toute avance de frais, ceux-ci étant intégralement pris en charge.

Si vous avez choisi d’être hospitalisé en Clinique Ouverte de Chirurgie

Vous devez signer le formulaire qui vous aura été remis par le praticien ou par le Bureau des Entrées. Certaines caisses n’acceptant pas le tiers payant, les honoraires médicaux sont à régler directement par le malade au Centre Hospitalier. A l’issue du paiement, les pièces nécessaires au remboursement par la Sécurité Sociale vous seront adressées.

Si vous êtes hospitalisé en régime particulier

Vous aurez à payer un supplément fixé chaque année par arrêté préfectoral, qui peut être pris en charge par les mutuelles.

Attention : Les bénéficiaires de le Couverture Maladie Universelle (C.M.U) ne peuvent être admis en régime particulier.

Si vous êtes hospitalisé en soins de suite et de réadaptation

Vos frais de séjour seront supportés par la Sécurité Sociale, votre Mutuelle ou vous-même dans les mêmes conditions de prise en charge à 80 ou 100 %.

Tarifs des prestations 2012

Par arrêté, le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation a fixé les tarifs des prestations a compter du 1er janvier 2012.

Les tarifs fixés s'entendent "forfait journalier" non compris voir ci-dessous

Supplément pour régime particulier(chambre à un lit)

en médecine, chirurgie et maternité au 1er janvier 2012 : 36,42€